Pourquoi Total ne paie pas d’impôt sur les sociétés en France

TotalEnergies vient d’enregistrer 11,2 milliards de dollars de profits au cours des 6 premiers mois de 2026, soit une hausse de 72% sur un an, profitant à plein de l’envolée des prix du pétrole consécutive à la guerre en Iran.

Alors que le débat sur ses maigres contributions fiscales s’intensifie – TotalEnergies ne paie pas ou presque d’impôt sur les sociétés en France – l’entreprise vient de publier un communiqué affirmant qu’elle ne délocalise pas ses profits dans des paradis fiscaux.

J’aimerais ici examiner ses arguments un par un, en toute rigueur et en toute clarté.

Ce sera l’occasion non seulement de démasquer les artifices rhétoriques que les multinationales comme Total utilisent pour camoufler leur évasion fiscale, mais surtout de revenir sur les choix structurants réalisés depuis les années 1980, qui permettent aujourd’hui aux grandes entreprises de délocaliser plus de 1.000 milliards d’euros de profits dans les paradis fiscaux chaque année.

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Tout d’abord, le communiqué commence par une esquive. Le problème pointé régulièrement par de nombreux acteurs de la société civile tient au fait que TotalEnergies s’organise pour ne pas payer d’impôt sur les sociétés en France.

Le groupe y répond par un chiffre choc : « la contribution de TotalEnergies aux finances publiques françaises dépasse les 2 milliards d’euros ».

Mais qu’est-ce que Total entend donc par « contribution » ? Nullement l’impôt sur les sociétés – elle n’en paye pas. Mais deux autres choses :

D’abord, les cotisations sociales liées à ses 37 000 salariés, qui n’ont rien à voir avec l’impôt sur les sociétés, mais que versent toutes les entreprises (du moins celles qui ne pratiquent pas le travail dissimulé) au Trésor public.

Ensuite, comme l’avait débusqué le Nouvel Obs, les taxes sur les dividendes que Total distribue à ses actionnaires. Cet impôt n’est pourtant en rien payé par le groupe. Comme l’explique le Nouvel Obs : « c’est comme si une entreprise disait « payer » l’impôt à la source qu’elle retient sur votre salaire ».

Cela n’a aucun sens et a été dénoncé à de nombreuses reprises, mais cela n’empêche pas l’entreprise de reprendre cette communication trompeuse, en espérant que de nombreux journalistes la relaient sans poser trop de questions.

Quoi qu’il en soit, derrière cette esquive se cache un aveu, même si le groupe se garde bien de l’expliciter : TotalEnergies ne paye pas d’impôt sur les sociétés en France.

Celui-ci est le principal impôt acquitté par les entreprises, au taux normal de 25% sur les bénéfices. Il rapporte environ 60 milliards d’euros par an au Trésor public français, soit l’équivalent du budget de l’Éducation nationale.

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Venons-en donc maintenant au cœur du sujet : pourquoi TotalEnergies échappe-t-elle à l’impôt sur les sociétés en France ?

Sa défense reprend les éléments de langage traditionnellement utilisés par les multinationales du monde entier en pareilles circonstances : « TotalEnergies acquitte ses impôts là où elle exerce ses activités et où elle crée de la valeur, dans le strict respect des règles internationales ».

Puisque le groupe n’y acquitte aucun impôt sur les sociétés, il faut donc comprendre que, selon lui, ses activités en France « ne créent aucune valeur ». Examinons donc cet étrange argument.

TotalEnergies emploie 37 000 personnes en France, soit près d’un tiers de ses 117 000 collaborateurs à travers le monde. Mais le groupe n’y enregistre aucun profit : chaque année ou presque, il y déclare des pertes. Pas de bénéfices, donc pas d’impôt sur les bénéfices, quoi de plus normal ? C’est là, en substance, le cœur de son argumentation.

Nous sommes donc priés de croire qu’un tiers des effectifs mondiaux de Total sont employés dans des activités structurellement déficitaires. Activités que le groupe préserve néanmoins, par bienveillance ou altruisme, ou pour d’autres raisons non spécifiées.

Cet argument, pris pour argent comptant, n’a déjà pas grand sens : quelle entreprise maintiendrait pendant tant d’années des activités aussi considérables (37 000 salariés) en pure perte ?

Mais il devient intenable dès que l’on regarde où TotalEnergies déclare ses profits. Car le groupe réalise d’énormes bénéfices, qui se chiffrent en dizaines de milliards de dollars au niveau mondial chaque année.

Or on ne peut pas comprendre les pertes qu’il prétend réaliser en France si l’on ignore où il prétend réaliser ses profits. Dès que l’on se penche sur la localisation de ces derniers, tout s’éclaire.

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Les bénéfices de TotalEnergies sont ventilés pays par pays dans son « Tax Transparency Report » (rapport de transparence fiscale), dont la dernière édition porte sur l’année 2024.

À première vue, rien d’infamant : 0 bénéfice aux Bahamas ou aux Bermudes, exemples que le groupe met en exergue.

Mais il y a un hic : la désormais célèbre ligne « reste du monde ».

Cette ligne dans laquelle – et ce n’est mentionné nulle part dans le « Tax Transparency Report » mais Patrick Pouyanné a dû l’avouer à l’Assemblée nationale en juin 2026 après que je l’ai interpellé sur ce sujet – le groupe inclut la Suisse et Singapour, deux des plus grands paradis fiscaux de la planète.

Dans cette ligne « reste du monde », qui de l’aveu même de son PDG reflète « pour l’essentiel » la Suisse et Singapour, TotalEnergies a déclaré 5,9 milliards de profits en 2024. Soit un quart de l’ensemble de ses bénéfices mondiaux.

Ces 5,9 milliards de profits ont été imposés au taux de 15 % en 2024, taux nettement inférieur à celui de tous les pays où le groupe a des activités significatives, comme la France.

Récapitulons donc :

• Les 37 000 salariés français de TotalEnergies, pris dans leur ensemble, ne « créent aucune valeur », d’après le groupe.

• En Suisse et à Singapour, en revanche, une valeur extraordinaire est « créée » : près de 5,9 milliards de dollars en 2024.

• TotalEnergies, géant de l’extraction pétrolière et gazière, déclare près d’un quart de ses bénéfices mondiaux en Suisse et à Singapour, pays pourtant peu connus pour leurs gisements de pétrole.

• Deux paradis fiscaux notoires, noyés avec d’autres territoires non identifiés au sein d’une ligne « reste du monde », dans un rapport dit de « transparence » fiscale.

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Et il ne s’agit là que de l’année 2024, la dernière disponible.

Dans des interventions précédentes, je m’étais attardé sur l’année pendant laquelle les bénéfices du groupe ont atteint un sommet historique, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie : l’année 2022.

Qu’y découvre-t-on ? En 2022, TotalEnergies a enregistré 11,5 milliards de dollars de profits dans le « reste du monde », soit près de 1 million de dollars par salarié. Quelle productivité en Suisse et à Singapour !

Et sur cette somme le groupe n’a payé que 4 % d’impôt sur les sociétés.

De façon surprenante, Patrick Pouyanné l’a contesté à l’Assemblée nationale : « J’ai vu des bêtises écrites comme quoi le reste du monde serait fiscalisé à 4 % … Visiblement il y a des experts économiques qui ne savent pas calculer », a-t-il déclaré.

Pourtant, tout le monde peut vérifier la véracité de ce calcul, en divisant la colonne impôt sur les sociétés payé (« corporate income tax paid ») par la colonne bénéfices (« profit ») pour la ligne reste du monde (« rest of the world ») en 2022 :

514 millions de dollars / 11 562 millions de dollars = 4,4 %.

Le PDG évoque un taux de 17,8 % en 2025, chiffre impossible à vérifier puisque le rapport de transparence fiscale du groupe n’est pas encore disponible pour l’année 2025.

Quoi qu’il en soit, la réalité demeure : en 2022, année où ses bénéfices mondiaux ont atteint un sommet historique, TotalEnergies n’a déclaré aucun profit en France, échappant ainsi entièrement à la taxe sur les superprofits.

Il a en revanche enregistré 11,5 milliards dans le « reste du monde », somme considérable qui fut fiscalisée cette année-là à 4,4 %.

Même si l’on regarde les « impôts accrus » plutôt que les impôts effectivement payés, le taux effectif du groupe n’a été que de 10 % en 2022. Et si l’on cumule les taxes que TotalEnergies a effectivement payées dans le reste du monde depuis 2019 – première édition de son rapport de transparence fiscale – jusqu’à 2024 – dernière année disponible –, le taux d’imposition demeure inférieur à 15 %. Et les profits déclarés par employé considérables.

Or la recherche universitaire retient précisément ces deux critères, profits par employé extraordinaires et taux d’imposition de moins de 15 %, pour caractériser les paradis fiscaux.

Ainsi, TotalEnergies enregistre entre un quart et un tiers de ses profits, selon les années, dans ce « reste du monde », qui reflète pour l’essentiel la Suisse et Singapour et a toutes les caractéristiques d’un paradis fiscal. Tout en essayant de camoufler tout cela en occultant la Suisse et Singapour de son rapport dit de « transparence » fiscale.

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Lors de son audition à l’Assemblée nationale en juin 2026, Patrick Pouyanné a défendu ce manque de transparence de la façon suivante : « Pourquoi devrais-je révéler des données commerciales sur nos activités alors que mes concurrents ne le font pas ? »

Mais cet argument est erroné. Car les concurrents de TotalEnergies, Shell, BP, Equinor et Eni, les 4 autres grandes majors européennes, publient chacun une ventilation complète de leurs bénéfices, faisant apparaître la Suisse et Singapour, sans ligne « reste du monde » (sauf dans le cas d’Eni, où « le reste du monde » est minuscule).

TotalEnergies fait figure d’exception.

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Au niveau mondial, le groupe se félicite d’avoir un taux effectif d’imposition de l’ordre de 40 %, en pointant que l’essentiel de ses bénéfices sont réalisés dans les pays producteurs de pétrole, sans se rendre compte de l’incohérence de son propos.

Car, comme TotalEnergies aime à le souligner, les pays producteurs taxent lourdement l’extraction pétrolière, à des taux pouvant atteindre 60 % ou plus, ce qui est bien la moindre des choses en contrepartie du privilège qu’ils accordent aux majors de s’approprier leurs ressources naturelles.

Or si le taux effectif mondial du groupe est très inférieur à cela (de l’ordre de 40 %), c’est bien parce qu’il parvient à enregistrer une grande partie de ses bénéfices, entre un quart et un tiers selon les années, dans ce fameux « reste du monde » peu imposé.

Comment fait-il ? Ici les informations disponibles dans le domaine public sur le cas particulier de TotalEnergies atteignent leur limite, et il faut se fonder sur les travaux de la recherche, portant sur les multinationales dans leur ensemble.

Différentes techniques existent pour délocaliser ses bénéfices dans les paradis fiscaux, que j’étudie depuis plus de 15 ans. La technique la plus connue est la manipulation des prix de transfert, c’est-à-dire des achats et des ventes réalisés en interne au sein d’un même groupe.

La logique est simple à saisir.

Prenons un exemple concret, qui a fait la Une des journaux australiens au printemps 2026 : celui de Shell.

Entre 2017 et 2024, la filiale de Shell en Australie a vendu pour 83 milliards de dollars de gaz naturel liquéfié à la filiale de Shell située… à Singapour. Gaz que Shell Singapour a ensuite revendu pour… 105 milliards de dollars aux clients de Shell de par le monde.

Soit une coquette majoration de 26,5% entre le prix du gaz que Shell s’achète à elle-même, et celui qu’elle revend à ses clients.

Et cet écart est encore plus important en période de troubles géopolitiques, quand les majors réalisent des superprofits : près de 40% en 2021 et 2022, avant et après l’invasion de l’Ukraine.

Tout cela relève du simple jeu d’écriture: le gaz ne transite pas physiquement par Singapour. Ces transactions au sein de Shell, entre l’Australie et Singapour, sont virtuelles.

Leur but consiste principalement à réduire les profits en Australie (où la fiscalité est plus élevée) et à gonfler ceux enregistrés à Singapour, où ces profits sont imposés à des taux dérisoires, de l’ordre de 6%.

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Venons-en enfin au dernier argument avancé par le groupe TotalEnergies : tout cela se ferait « dans le strict respect des règles internationales ».

Je n’ai aucun élément pour le nier, et n’ai jamais accusé TotalEnergies de fraude fiscale.

Mais il faut remonter le fil de l’histoire pour comprendre comment l’évasion fiscale en général et celle des multinationales pétrolières en particulier a été rendue possible – et légale, ou tout du moins tolérée.

Dans une lettre précédente, j’ai raconté comment les multinationales pétrolières, frustrées de s’être vu confisquer les profits mirobolants issus des chocs pétroliers des années 1970, mirent tout leur pouvoir derrière un projet de réécriture des règles du jeu économique international, qui devait assurer leur prospérité.

Dans cette nouvelle organisation du commerce mondial, qui déboucha sur la mondialisation que nous avons connue des années 1980 jusqu’aux années 2020, deux innovations devaient permettre que ne se répète pas l’épisode des années 1970.

La concurrence internationale, d’abord, devait garantir qu’aucun État ne vienne trop lourdement taxer les profits. Bien sûr les gisements de pétrole, contrairement aux usines, ne peuvent pas être délocalisés, mais le chantage porterait sur l’investissement : trop d’impôt ici, au Royaume-Uni ou en Norvège, et les compagnies iraient forer là-bas, en Russie ou au Canada.

C’est sous cette menace que les pays producteurs baissèrent, les uns après les autres, leurs taux d’imposition sur les sociétés extractives, même si ces derniers restent supérieurs à ceux en vigueur dans d’autres secteurs de l’économie.

L’essor des paradis fiscaux, ensuite : si un État tentait de prélever sa dîme, les compagnies pétrolières délocaliseraient non pas leur production mais leurs bénéfices comptables sous des cieux plus cléments, à coups de transferts intragroupes et autres techniques d’ingénierie financière.

Les recherches menées par les économistes Alice Chiocchetti et Ninon Moreau-Kastler ont permis de quantifier ce phénomène. Pour un euro de bénéfice réalisé par l’industrie extractive, 12 centimes environ atterrissent dans les paradis fiscaux, taxés à des taux dérisoires.

Et en période de crise, ce ne sont pas 12 % mais 20 % des superprofits qui sont enregistrés dans les centres financiers extraterritoriaux, aux Bermudes, au Luxembourg, en Suisse ou à Singapour.

C’est ainsi que les taux effectifs d’imposition dans l’industrie pétrolière se sont effondrés au cours du demi-siècle passé.

Concrètement, là où 90 % de la rente pétrolière se voyait imposée dans les années 1970, les deux tiers de cette dernière atterrissent aujourd’hui dans la poche des actionnaires – c’est-à-dire des ménages les plus aisés.

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Paradoxe accablant : alors qu’il n’a jamais été aussi urgent d’arrêter l’extraction d’énergie fossile au profit de sources décarbonées, les profits que les acteurs économiques privés peuvent tirer de cette activité n’ont jamais été aussi fabuleux.

Cela crée un cercle vicieux qui met en danger l’habitabilité de notre planète :

Taxation faible = enrichissement maximal pour les majors et leurs propriétaires = incitation maximale à continuer d’extraire des énergies fossiles.

Lutter contre le changement climatique impose de réduire à néant ces incitations le plus vite possible, tout le contraire de la tendance qui a prévalu au cours des dernières décennies. Et chaque pays peut le faire, seul. Car il existe un éventail de possibilités pour mettre à contribution les majors pétrolières, particulièrement en période de superprofits.

On peut par exemple envisager d’imposer les superprofits mondiaux, difficiles à manipuler, et non ceux que les multinationales prétendent « réaliser » en France, qu’elles parviennent à réduire comme peau de chagrin. Cela a été la règle par le passé, par exemple aux États-Unis dans les années d’après-guerre.

D’autres solutions sont concevables, comme ventiler les superprofits au prorata du chiffre d’affaires réalisé dans chaque État. Par exemple, si 20 % des ventes mondiales de TotalEnergies sont réalisées en France (ce qui est actuellement le cas), alors la France pourrait imposer 20 % des superprofits mondiaux de Total.

Comme l’explique Reuven Avi-Yonah, référence mondiale en matière de droit fiscal, c’est d’ailleurs le sens des évolutions engagées depuis une dizaine d’années à l’OCDE : il n’y a pas d’obstacle juridique ou technique infranchissable.

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Il est bien sûr compréhensible que ces évolutions n’enchantent pas TotalEnergies. Le groupe ne souhaite pas payer plus d’impôt, soit. Il souhaite pouvoir, le plus longtemps possible, continuer à profiter, le plus possible, de l’extraction de pétrole et de gaz. C’est son métier.

Mais l’intérêt de TotalEnergies est opposé à celui des 8 milliards d’habitants de notre planète et à celui de leurs descendants.

Pour cette humanité, combattre l’évasion fiscale du secteur extractif, cette évasion qui permet à quelques-uns de s’enrichir plus que jamais, les encourageant ainsi à forer toujours plus, est devenu une question de survie.